Nayan NV
Pittemsestraat 58D
8850 Ardooie (Belgium)
Tel : + 33 176547369
Fax : +32 51 696 837
Email : support@lipault.com
Bienvenue
Nous sommes heureux de vous souhaiter la bienvenue sur le Site Internet de Lipault (ci-après le « Site »), la boutique officielle en ligne de la marque Lipault.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre le temps de lire attentivement les Termes et conditions ci-après (ci-après ‘Termes et conditions’). Sauf indication expresse dans les présentes, la relation entre Lipault et ses utilisateurs est exclusivement régie par les Termes et conditions ci-après, qui sont censés avoir été lus et acceptés par l'utilisateur. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité des Termes et conditions ci-après, veuillez ne pas utiliser le Site.
À tout moment, lorsque vous utilisez des services particuliers ou que vous achetez des produits sur le présent Site, vous pouvez recevoir des directives, règles et réglementations complémentaires qui s'appliquent aux services et aux produits en question et qui sont toutes intégrées par référence aux présents Termes et conditions et qui s'appliqueront à votre utilisation du Site.
Lipault peut à tout moment modifier les Termes et conditions en postant la modification en question sur le Site. Une utilisation de votre part après que la modification a été postée constitue une acceptation des termes tels qu'ils ont été modifiés.
Pour la signification des définitions utilisées dans les présents Termes et conditions, veuillez vous référer à la section 20.
Identification
Aboutbags NV (inscrite au registre des entreprises de Oudenaarde sous le numéro 0681.881.789) est le vendeur des produits présentés sur le Site. Aboutbags NV a son siège social au Westerring 17, 9700 Oudenaarde, Belgique.
Vous pouvez contacter Aboutbags NV à travers Nayan comme suit ci-après :
REP Emballages: FR209181_01MGGN
REP EEE: FR028800_05SKWT
REP Piles et accumulateurs : FR028800_064QEC
Exactitude du contenu
Lipault déploie ses meilleurs efforts pour tenir à jour l'information présentée sur le Site. Toutefois, il n'est pas possible de garantir l'absence complète d'erreurs sur le Site. Les informations et les autres matériaux publiés sur le présent Site peuvent présenter des inexactitudes ou des fautes de frappe. Les poids, dimensions et volumes des produits ne sont indiqués que de manière approximative. Nous avons consenti des efforts raisonnables pour garantir l'exactitude des informations relatives aux produits et pour présenter aussi exactement que possible les couleurs de nos produits. Cependant, nous ne pouvons garantir que la présentation sur votre écran reflétera précisément la couleur du produit lors de sa livraison. Des changements sont régulièrement apportés aux informations figurant sur le Site, sans que vous deviez en être avisé. Lipault se réserve le droit de modifier le Site à tout moment, à son entière discrétion. Lipault ne garantit pas que les fonctions contenues dans le Site ou que tout matériel ou contenu y figurant ne connaîtront pas d'interruption ou d'erreur, que les défauts seront corrigés, ou que le Site ou le serveur qui permet d'y accéder ne contiennent pas de virus ou d'autres composants dommageables. Lipault ne porte aucune responsabilité quant à l'utilisation du Site, en ce compris, mais sans s'y limiter, quant au contenu et à toute erreur y figurant; cependant, cette exonération ne vise pas l’obligation de Lipault de mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien avant la conclusion du contrat conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation.
Restrictions sur les bagages cabine et les bagages à main : même si nous déployons tous nos efforts pour assurer que les articles présentés comme bagages cabine/bagage à main respectent les restrictions actuelles des compagnies aériennes, nous ne pouvons être tenus responsables si une compagnie aérienne applique d'autres normes à l'embarquement, ou si des compagnies aériennes ou des aéroports modifient leurs restrictions.
Prix
Le prix des produits que vous commandez est le prix affiché sur le Site au moment où vous confirmez votre commande et il sera confirmé sur l'e-mail de confirmation de la bonne réception de votre commande. Tous les prix sont en euros, TVA incluse, et hors charges d'expédition.
Si une erreur manifeste est detectee concernant le prix des produits que vous avez commandes ou dans la facture de livraison, nous vous informerons aussi rapidement que possible et nous vous offrons l'option, soit de reconfirmer votre commande au prix exact, soit d'annuler votre commande.
Si vous annulez, nous vous rembourserons ou nous vous créditerons de la somme qui a été débitée de votre carte de crédit pour les produits concernés.
Commande en ligne
Vous pouvez placer une commande si vous êtes âgé de 18 ans au moins. La procédure de commande comprend les étapes suivantes :
- vous ajoutez les produits que vous souhaitez acheter dans votre panier ;
- vous choisissez la méthode de livraison ;
- vous entrez l'adresse de livraison ;
- vous entrez votre adresse de facturation avec les informations sur le paiement ;
- vous indiquez que vous acceptez les Termes et conditions ;
- avant de soumettre votre commande, vous aurez l'opportunité de revoir encore votre sélection, de vérifier le prix total de votre commande, y compris les frais d'expédition.
Une fois que votre commande aura été envoyée, nous vous ferons parvenir un e-mail confirmant bonne réception de votre commande. A ce moment nous réservons le montant correspondant de votre carte de crédit ; votre carte sera débitée au moment de l’expédition des marchandises.
Si vous payez par carte de crédit, vous recevrez un e-mail indiquant la situation du paiement. Aussitôt que les marchandises sont expédiées, vous recevrez un avis (« e-mail de notification d'expédition »). Toutes les commandes sont tributaires de la disponibilité des produits au moment de l'expédition.
Paiement
Les modalités de paiement que nous acceptons sont mentionnées sur notre Site. Le paiement doit être effectué en euro. Veuillez consulter le règlement en matière de respect de la vie privée posté sur le Site pour plus d'informations concernant la fraude sur Internet et la sécurité des paiements.
Lipault conserve le titre de propriété des marchandises vendues jusqu'à ce que nous ayons reçu l'intégralité du paiement du prix et des frais d'expédition, ainsi que les éventuels intérêts et/ou indemnités pour retard de paiement. Même si Lipault est le vendeur, vous devez effectuer les paiements sur le compte bancaire de Nayan, dont le détail est affiché sur les pages du Site consacrées au paiement.
Politique relative à la gift card
Achat de gift cards
- Les Lipault eGift Cards sont disponibles auprès de 18 magasins Lipault en ligne en Europe. Les eGift Cards peuvent exclusivement être utilisées dans le magasin Lipault en ligne où elles ont été achetées.
- Les eGift Cards sont disponibles en différents modèles et vous pouvez y joindre un message personnalisé. Lipault n'assume aucune responsabilité quant au contenu de votre message personnel et se réserve le droit de ne pas intégrer votre message personnel dans l'eGift Card si celui-ci s'avère inapproprié.
- L'acheteur peut choisir le montant des eGift Cards qui s'élève à 50 € au minimum et 1 000 € au maximum et les acquérir sur les Sites web suivants : www.lipault.at, www.lipault.be, www.lipault.ch, www.lipault.de, www.lipault.dk, www.lipault.es, www.lipault.fi, www.lipault.fr, www.lipault.lu, www.lipault.nl, www.lipault.no, www.lipault.pl , www.lipault.se, www.lipault.co.uk.
- Vous recevez les eGift Cards gratuitement par e-mail. Si une eGift Card a été commandée en même temps que d'autres produits Lipault, elle sera envoyée séparément par e-mail.
VALIDITÉ DES GIFT CARDS
- L’eGift Card est uniquement valable sur le Site web où elle a été achetée pendant une période de 12 mois après l'achat de l'eGift Card. Le crédit éventuellement inutilisé expire à la fin de la validité de l’eGift Card. Ce montant n’est pas converti en espèces ou en crédit.
- L’eGift Card ne peut être échangée ou retournée contre des espèces ou un crédit. La revente de l’eGift Card Lipault à des tiers est interdite.
- Les conditions générales d’achat et d’utilisation en ligne ainsi que la politique en matière de vie privée s'appliquent aux eGift Cards et à leur utilisation. Lipault se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans notification. Vous êtes supposé avoir lu la politique relative à l’eGift Card et les conditions d’utilisation de Lipault. Elles sont disponibles ici.
- La présente politique relative à l'eGift Card ainsi que les conditions générales visées à l’article 2.3 sont susceptibles d'être modifiées.
Utilisation de votre egift card
- Une eGift Card ne peut être utilisée pour acheter une autre eGift Card.
- La devise d’une eGift Card ne peut être modifiée ou échangée. Une eGift Card peut uniquement être utilisée pour effectuer des achats sur le Site web Lipault où l’eGift Card a été achetée.
- L'achat d’une eGift Card n’est pas pris en compte pour obtenir des remises sur des produits, le transport et/ou des cadeaux gratuits qui requièrent un montant d'achat défini.
- Une seule eGift Card peut être utilisée par commande. Pour utiliser l’eGift Card, vous devez ajouter votre ou vos produits Lipault à votre panier. Vous pouvez saisir le code figurant sur votre eGift Card :
Comment utiliser ma carte cadeau?
Si vous avez eu la chance de recevoir une carte cadeau utilisable sur notre boutique en ligne, vous bénéficiez d'un montant pré-défini qui vous sera déduit sur votre commande.
Il y a deux moyens d'utiliser votre carte cadeau :
- En consultant votre panier
- Ajoutez à votre panier le produit de votre choix.
- Cliquez sur "Mon Panier" qui se trouve en haut à droite de votre page.
- Sélectionnez votre méthode de livraison souhaitée.
- En dessous du champs méthodes de paiement, vous trouverez la partie "Saisir le code promotionnel". Cliquez dessus.
Une petite zone de texte apparaîtra dans laquelle vous pourrez entrer votre code. Après avoir ajouté votre code, cliquez "Valider". Votre carte cadeau aura été prise en compte.
NB: Cependant, il ne sera pas possible de vérifier le solde de votre carte-cadeau en utilisant cette méthode. Consultez la seconde méthode décrite ci-dessous si vous souhaitez visualiser le solde de votre carte cadeau.
- En consultant la page de paiement
Si vous souhaitez vérifier le solde sur votre carte cadeau, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Ajoutez à votre panier un produit de votre choix.
- Cliquez sur "Mon Panier" qui se trouve en haut à droite de votre page.
- Sélectionnez votre méthode de livraison souhaitée et cliquez sur "Paiement" en bas à droite.
- Une fois que vous êtes sur la page de paiement, descendez jusqu'aux sections de Livraison et Adresse de facturation. Vous trouverez ici le texte "Bénéficiez-vous d'une carte cadeau?". Sélectionnez "Oui".
Une petite zone de texte apparaîtra dans laquelle vous pourrez entrer votre code. Après avoir ajouté votre code, cliquez "Valider". Pour vérifier votre montant restant sur votre carte cadeau, appuyez sur le lien "Vérifier le solde" en dessous du champ de la carte cadeau.
Votre commande ne sera traitée qu’après que vous avez contrôlé vos données, accepté les conditions et appuyé sur le bouton « Passer commande ».
- La commande totale (c’est-à-dire le prix des produits, la TVA et les frais d’envoi) est réglée avec le montant crédité sur l’eGift Card. Le crédit sur l’eGift Card est mis à jour dès que votre commande est traitée.
- Si le montant des produits achetés est inférieur à la valeur totale de l’eGift Card, le crédit éventuellement non utilisé sur l’eGift Card reste disponible pour des commandes futures pour lesquelles la même eGift Card est utilisée. Si la valeur de votre commande est supérieure à la valeur totale de l’eGift Card, vous serez invité à régler la différence par un autre mode de paiement.
- Lipault se réserve le droit de refuser, d'annuler ou de soumettre à évaluation les commandes payées à l’aide d’une eGift Card en cas de soupçons de fraude, d’eGift Cards obtenues abusivement ou d'autres infractions à la présente politique en matière d’eGift Card.
Renvoi de produits payés avec une egift card
Si vous renvoyez (dans le délai défini dans la politique du magasin en ligne) un produit Lipault payé à l'aide d’une eGift Card, vous recevrez une nouvelle eGift Card, valable pour une période égale à l’eGift Card utilisée avec un montant correspondant à l’achat. La validité de l’eGift Card utilisée pour l’achat expire.
Crédit egift card
- Vous pouvez contrôler le crédit disponible sur l’eGift Card à tout moment en cliquant ici. Le crédit sur l’eGift Card peut être contrôlé à l’aide du numéro valable de l’eGift Card.
- Nous attirons votre attention sur le fait qu'il n’est pas possible à l’heure actuelle de recharger les eGift Cards.
- Veuillez envoyer un e-mail à support@lipault.com pour plus d'informations sur l’eGift Card.
Perte ou vol de la gift card
Lipault décline toute responsabilité pour les eGift Cards perdues, volées, détruites ou utilisées de manière non autorisée. Le détenteur de l’eGift Card ne reçoit aucune indemnité.
Convention de vente
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, vous serez informé au plus tôt.
Lipault se réserve le droit de refuser une commande, pour n’importe quelle raison, en tout ou en partie, et en tout cas dans les cas suivants:
- Si le produit n'est pas disponible ;
- si votre information de facturation n'est pas correcte ou n'est pas vérifiable;
- si les systèmes de sécurité signalent votre commande comme commande inhabituelle ou commande susceptible de fraude ;
- si votre paiement/réservation par transfert bancaire n'est pas reçu à temps ;
- si nous avons des raisons de penser que vous n'avez pas atteint 18 ans accomplis ;
- si nous avons des raisons de penser que vous êtes un revendeur ;
- En cas d'erreur manifeste dans le prix indique ;
- si nous ne pouvons livrer à l'adresse que vous avez indiquée ;
- en cas de force majeure.
Restrictions à la livraison - pays de livraison
- Les adresses auprès d'une boîte postale et les adresses militaires APO ne sont pas acceptées.
- Nous assurons les livraisons du lundi au vendredi, excepté les jours fériés.
- Les produits sont livrés à Monaco, en Corse et en France métropolitaine, hors Dom-Tom au travers de notre Site (www.lipault.fr).
Livraison
Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués sur la confirmation individuelle de commande à l'utilisateur. Les erreurs dans la communication des adresses sont de la responsabilité de l'utilisateur et peuvent entraîner des frais supplémentaires qui devront être assumés par l'utilisateur.
Toutes les marchandises seront expédiées au départ de Lipault. Si votre produit n'est pas livré dans le délai spécifié, veuillez nous contacter en mentionnant votre numéro de client ou votre numéro de commande client. En cas de retard par rapport à la date de livraison prévue au contrat, vous aurez la possibilité de proposer une nouvelle date de livraison ou d'annuler votre commande et vous serez remboursé aussitôt.
Nous n'assurons les expéditions que par l'entremise de transporteurs professionnels. Nous exigeons toujours que quelqu'un signe le bon de livraison. Vous acceptez que le bon de livraison soit signé par une personne autre que l'utilisateur, pour autant que ladite personne soit présente à l'adresse indiquée et qu'elle ait atteint l'âge de 18 ans accomplis. Si personne n'est présent au moment de la livraison, vous serez invité à contacter notre service de transport pour convenir une autre date de livraison.
Produit défectueux ou erreur de livraison
Lors de la livraison, veuillez inspecter le colis afin de vérifier la présence d'éventuels dommages. S'il s'avère que des produits sont endommagés ou ne correspondent pas à votre commande, veuillez ne pas signer le bon de livraison pour réception et indiquer clairement la nature des dommages et/ou de l'erreur sur le bon de livraison.
Vous devez nous avertir par ecrit du probleme dans les plus brefs delais, en envoyant un e-mail et suivre la procédure décrite sous le point 10 ci-après.
En cas de défaut imputable au fabricant ou d'erreur de livraison, Lipault assumera tous les coûts d'expédition relatifs au retour des marchandises.
Procédure de retour
Nous vous remercions de suivre la procédure décrite ci-après au cas où vous retournez des marchandises comme prévu sous le point 9 ci-dessus ou autrement comme agréé par Lipault. Vous pouvez également utiliser cette procédure pour l’exercice du droit de rétractation comme prévu au point 11 ci-après.
Seules les marchandises achetées en ligne sur le Site peuvent être retournées. Pour tout autre retour, nous vous conseillons de contacter le magasin où vous avez acheté les marchandises.
- Complétez notre formulaire. Nous vous enverrons par courriel une étiquette de retour, un numéro de retour, et des instructions de retour.
- Emballer les articles devant être retournés (seulement les articles inutilisés, dans leur emballage d'origine, complets, avec étiquettes d'origine, accessoires, notice d'utilisation, garantie), dans le carton d'origine pour éviter tout endommagement pendant le transfert.
- Merci d'imprimer l'étiquette de retour, et de la mettre sur votre colis de retour. L'étiquette de retour contiendra toutes les données nécessaires telles que votre nom, votre adresse, et l'adresse de retour, votre numéro de téléphone, le numéro de l'article et/ou la description de l'article retourné, et le numéro de retour.
- Merci de lire attentivement les instructions de retour et de contacter notre service de livraison pour reprise, comme indiqué dans les instructions de retour. Vous devez organiser la reprise aussitôt et en tout état de cause au plus tard 14 jours suivant votre communication de demande de retour ou suivant la date de communication de l’exercice de votre droit de rétractation.
Offre de Noël: Les commandes passées entre le 07/12/2022 et le 23/12/2022 peuvent être retournées jusqu'au 13 Janvier 2023. Les produits personalisés ne peuvent pas être retournés.
Si toutes les exigences concernant le retour non pas été respectées, nous vous informerons par mail la raison pour laquelle nous ne pouvons pas accepter votre demande de retour dans un délai de 14 jours.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation n’existe pas pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de quatorze jours expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien, ou s’il s’agit d’un contrat sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénué d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Vous avez également la faculté de remplir et transmettre en ligne une déclaration en utilisant le formulaire sur notre Site (et nous vous encourageons de le faire pour des raisons d’efficacité). Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par email).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du contrat nous vous rembourserions tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du contrat.
Nous faisons déduction de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ; sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous récupérerons le bien comme décrit dans la procédure de retour sous le point 10 ci-avant et nous en prendrons en charge les frais. Nous vous remercions de ne pas nous renvoyer les biens autres que comme prévu dans la procédure de retour. Au cas où vous décideriez quand-même de nous renvoyer les biens, vous le ferez à votre risque et à vous propres frais.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Limitation de responsabilité
La société déploiera tous les efforts raisonnables afin de veiller à ce que le Site fonctionne sans interruption et ne contienne aucune erreur. Nous nous efforçons également à protéger le Site des virus informatiques et d’autres logiciels malveillants (‘malware’). Compte tenu la nature de ces dangers et l’Internet, il vous incombe de prendre les précautions et mesures nécessaires pour protéger votre ordinateur et votre système, l’ utilisation que vous faites du Site et des informations s'y rapportant se faisant exclusivement à votre propre risque.
Nous ne pouvons être tenu responsable de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site, de son contenu ou tout lien avec un autre site web, ou des performances des produits achetés sur le Site. Dans les limites autorisées par la loi nous ne serons pas responsables (i) des dommages/pertes qui n'ont pas été causées par une violation de notre part, ou (ii) de toute perte (commerciale) (y compris mais sans s’y limiter la perte de bénéfice, de temps, de revenus, de données), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive non prévisible par les deux parties lorsque vous avez commencé à utiliser le Site.
Notre entière responsabilité dans le cadre de la convention de vente ne dépassera pas le prix d'achat des produits concernés.
Ces Termes et conditions n'affectent pas vos droits statutaires.
Garantie
(a) Garantie légale:
Dans l’Union européenne, vous avez légalement droit à des recours contre le vendeur, sans frais, en cas de défaut de conformité du Produit, et la garantie commerciale est sans effet sur ces recours.
(b) Garantie commerciale:
Lipault offre également une garantie commerciale complémentaire sur certains produits. Pour plus de détails sur cette garantie, veuillez-vous référer à la carte de garantie et/ou au Site.
Questions, réclamations, commentaires ou contact avec le service clients
Pour toute question, veuillez contacter support@lipault.com. Par ailleurs, Lipault adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue de la Boétie, 75008 Paris - relationconso@fevad.com, service que l’acheteur pourra saisir en cas de réclamation non résolue amiablement par le service clients Lipault.
Limitations d'utilisation et droits de propriété intellectuelle
Tous les noms de marques, noms et titres de produits utilisés sur le Site sont des marques de commerce ou des appellations commerciales de Lipault ou des marques de commerce d'une tierce partie ou de détenteurs d'appellations commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à reproduire des marques de commerce ou des appellations commerciales si cela peut constituer une violation des droits de leurs détenteurs. L'ensemble de la conception du Site, des textes, documents, films et autres services ainsi que leur sélection et leur disposition et que tout autre matériel figurant sur le présent Site sont protégés par le droit d'auteur de Lipault ou de ses fournisseurs. Vous êtes uniquement autorisé à copier électroniquement et à imprimer des parties du Site dans la mesure où ces démarches sont nécessaires aux fins du placement d'une commande, ou dans le cadre de l'utilisation du Site pour procéder à des achats. Vous n'êtes pas autorisés à faire tout autre usage de l'information et du matériel figurant sur le Site, y compris leur reproduction à des fins autres que celles susmentionnées, leur modification, leur distribution ou leur (re)publication. Si vous souhaitez utiliser des matériaux et des informations figurant sur le présent Site, vous êtes tenu d'obtenir au préalable l'autorisation écrite de Lipault.
Utilisation de vos suggestions adressées à Lipault à propos de nouveaux produits, caractéristiques ou processus
(a) Aucun envoi de ce type n'établira en aucune manière une relation de confiance ou ne placera Lipault dans la position d'avoir reçu en fiducie un tel envoi et Lipault n'encourt aucune obligation de traiter ou de conserver ces envois comme confidentiels.
(b) Lipault a le droit de conserver tout matériel qui lui est soumis, d'en faire des copies et de conserver celle-ci dans ses dossiers.
(c) aucune obligation ne s'impose à Lipault, ni ne peut être déduite de la réception de l'examen des éléments soumis, excepté si, et jusqu'à ce qu'une convention écrite formelle soit signée par Lipault et vous-même ; en pareil cas, les obligations de Lipault seront uniquement celles qui sont formulées expressément dans cet accord écrit.
Règlement relatif au traitement des données personnelles
Nous attachons une grande importance au respect de vos données privées et nous voulons être sûrs que vous êtes informé et que vous approuvez la manière dont nous pouvons utiliser vos informations personnelles. Vous pouvez trouver notre règlement en matière de traitement des données personnelles sur www.lipault.fr. en plaçant une commande sur le Site, vous autorisez la collecte, l'utilisation et le transfert de vos données personnelles dans le cadre des dispositions du règlement en matière de traitement des données personnelles.
Définitions
Dans le cadre des présents Termes et conditions, les termes énumérés ci-après sont estimés à avoir la signification ci-dessous, sauf mention contraire explicite :
- Termes et conditions : les présents Termes et conditions ainsi que tous leurs avenants ou mises à jour.
- Nayan : Nayan NV, société anonyme de droit belge (dite NV), dont le siège social est établi à 8850 Ardooie (Belgique), Pittemsestraat 58D, inscrite au registre des entreprises de Courtrai sous le numéro 0806.661.106; Nayan est responsable du soutien technique au fonctionnement du Site.
- Utilisateur : toute personne qui en entrant l'adresse du Site ou en suivant un lien, viSite le présent Site et l'utilise à des fins d'information ou pour placer une commande.
- Lipault : Aboutbags NV, Westerring 17, 9700 Oudenaarde, Belgique (inscrite au registre des entreprises de Oudenaarde sous le numéro 0681.881.789)
En matière de droits de propriété intellectuelle, "Lipault" désigne Samsonite IP Holdings Sàrl, dont le siège social est établi 13-15 Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg avec le numéro de société B147735. - Site : un ensemble de pages Internet regroupées à l'adresse www.lipault.fr.
Droit applicable
Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation et/ou à la mise en œuvre des Termes et conditions sera exclusivement régi par les lois belges et tranché par les tribunaux belges. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et vous avez votre résidence habituelle dans l’UE, vous bénéficierez également de la protection offerte par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. La présente clause n'affecte pas vos droits légaux.
L'Utilisateur convient qu'en cas de litige relatif à l'utilisation du Site, des preuves électroniques (comme des e-mails, des copies de sauvegarde, etc.) peuvent être utilisées comme preuves valides.
Si une partie de ces Termes et conditions est déclarée nulle et non avenue ou inapplicable, les autres Termes et conditions restent valides et la partie déclarée nulle et non avenue restera applicable dans les limites fixées par la loi.
Entièreté de la convention
Les présents Termes et conditions remplacés abrogent tous termes antérieurs appliqués à l'égard de l'utilisateur.
Pour toutes questions, remarques ou problèmes techniques relatifs au présent Site, veuillez nous contacter à l'adresse support@lipault.com, tel. + 33 176547369 et fax +32 51 696 837
Les présents Termes et conditions ont été actualisés le 18/03/2022.
